Budget
Pour les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 10 000 habitants et qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants, il y a obligation de débattre des orientations budgétaires dans les 2 mois précédant le vote du budget. Ce débat s’appuie sur un Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) qui comporte les informations suivantes :
- Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de fiscalité, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre l’EPCI et les collectivités qui en sont membres
- La présentation des engagements pluriannuels
- Les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.
Ce débat doit aussi aborder :
- Le contexte national,
- Les principales mesures de la loi de finances de l’année en cours.
Documents en téléchargement
2021
Rapport d’Orientations Budgétaires 2021
2020
Rapport d’Orientations Budgétaires 2020
Rapport d’Orientations Budgétaires 2020
Débat d’Orientations Budgétaires 2020
2019