Budget

Le Rapport d’Orientations Budgétaires 2020

Pour les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 10 000 habitants et qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants, il y a obligation de débattre des orientations budgétaires dans les 2 mois précédant le vote du budget. Ce débat s’appuie sur un Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) qui comporte les informations suivantes :

• Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de fiscalité, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre l’EPCI et les collectivités qui en sont membres
• La présentation des engagements pluriannuels
• Les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.

Ce débat doit aussi aborder :

• Le contexte national,
• Les principales mesures de la loi de finances de l’année en cours.

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Le budget 2019

Ce budget primitif 2019 tient compte de la refonte des statuts de la CCLLA au 1er janvier 2019.
Certaines compétences (sport, enfance, jeunesse, petite enfance, culture . . . ) ont fait l ’objet de transferts ou de retours entre les communes et la CCLLA . La totalité du personnel technique (voirie, services communs…) est désormais communautaire. Tous ces mouvements impactent les différentes lignes budgétaires et ont modifié l’importance des relations financières avec les communes membres.

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