Budget
Pour les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 10 000 habitants et qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants, il y a obligation de débattre des orientations budgétaires dans les 2 mois précédant le vote du budget. Ce débat s’appuie sur un Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) qui comporte les informations suivantes :
- Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de fiscalité, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre l’EPCI et les collectivités qui en sont membres
- La présentation des engagements pluriannuels
- Les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.
Ce débat doit aussi aborder :
- Le contexte national,
- Les principales mesures de la loi de finances de l’année en cours.
Documents en téléchargement
2023
Présentation des budgets primitifs 2023
Budget primitif actions économiques 2023
Budget primitif assainissement 2023
Budget primitif lotissements 2023
Rapport d’Orientations Budgétaires 2023
2022
Présentation comptes administratifs 2021 et budgets primitifs 2022
Budget primitif actions économiques 2022
Budget primitif assainissement 2022
Budget primitif lotissements 2022
Rapport d’Orientations Budgétaires 2022
2021
Présentation comptes administratifs 2020 et budgets primitifs 2021
Compte administratif budget principal 2021
Compte administratif budget actions économiques 2021
Compte administratif budget assainissement 2021
Compte administratif budget SPANC 2021
Compte administratif budget déchets 2021
Compte administratif budget lotissements 2021
Rapport d’Orientations Budgétaires 2021
2020
Rapport d’Orientations Budgétaires 2020
Rapport d’Orientations Budgétaires 2020
Débat d’Orientations Budgétaires 2020
2019