Dégrèvement de la CFE pour les entreprises des secteurs touristiques
La Communauté de Communes Loire Layon Aubance vote la mise en place du dégrèvement de la CFE pour les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme et de l’événementiel
Le Gouvernement a modifié le projet de loi des finances (rectificatif n°3) pour permettre aux communes et communautés de communes qui le souhaitent de mettre en place un dispositif de dégrèvement exceptionnel de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Il concerne les petites et moyennes entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de la culture, du sport et de l’événementiel, fortement touchées par la crise du COVID19.
« Nous nous sommes saisis de cette opportunité pour renforcer notre action auprès des entreprises de ces secteurs particulièrement touchés par la baisse d’activité liée au COVID-19 » déclare Marc Schmitter, Président de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance ». Le dispositif a été voté à l’unanimité en Conseil communautaire le 9 juillet dernier. Les entreprises concernées seront ainsi dégrevées des 2/3 de leur cotisation annuelle de CFE, pris en charge par la Communauté de Communes et par l’État.
Le dégrèvement concerne l’année 2020. Il est mis en place automatiquement, aucune démarche administrative n’est requise.
Pour toute question, les entreprises concernées peuvent s’adresser à leurs services fiscaux de référence.