Fonds de soutien

2Vous avez un projet de développement ou de création d’une activité en lien avec le Projet Alimentaire Territorial ?

Le fonds de soutien du Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance est un dispositif d’aide pour les porteurs de projets qui, par leurs initiatives, participent à la mise en oeuvre du Projet Alimentaire
Territorial Loire Layon Aubance dans des champs d’actions prioritaires.

Les bénéficiaires du dispositif

 

Les dépenses éligibles au fonds de soutien PAT

Pour être éligible, l’investissement doit être réalisé sur le périmètre de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.

 

La nature et le montant de l’aide

L’aide est accordée sous forme d’une subvention.
La CCLLA intervient à hauteur de 20 % maximum des dépenses d’investissement éligibles HT, sous réserve des règles de cumul. Le plafond des dépenses éligibles est de 20 000 €.

 

Les modalités de dépôt du dossier

Le dossier de demande d’aide est à constituer auprès du service développement économique de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance. Elle doit être réalisée avant l’engagement des dépenses.

Les documents à fournir :

Pour en savoir plus

 

Nous contacter

Service développement économique

economie@loirelayonaubance.fr

02 72 79 85 46 

 

 


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