Fonds de soutien

Vous avez un projet de développement ou de création d’une activité en lien avec le Projet Alimentaire Territorial ?

Le fonds de soutien du Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance est un dispositif d’aide pour les porteurs de projets qui, par leurs initiatives, participent à la mise en oeuvre du Projet Alimentaire
Territorial Loire Layon Aubance dans des champs d’actions prioritaires.

Les bénéficiaires du dispositif

Associations loi 1901
Coopératives d’entreprises (agricoles, artisans, commerçants : SCIC, SCOP, CAE…)
Groupements d’intérêt économique (GIE), organisations de producteurs (OP) commerciales et groupements de producteurs
Micro entreprises, TPE (selon la recommandation 2003/361/CE du 6 mai 2003)

Les dépenses éligibles au fonds de soutien PAT

Investissements matériels
Investissements immatériels (brevet, logiciel, site internet …)
Fonctionnement (hors charges de personne

Pour être éligible, l’investissement doit être réalisé sur le périmètre de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.

La nature et le montant de l’aide

L’aide est accordée sous forme d’une subvention.
La CCLLA intervient à hauteur de 20 % maximum des dépenses d’investissement éligibles HT, sous réserve des règles de cumul. Le plafond des dépenses éligibles est de 20 000 €.

Les modalités de dépôt du dossier

Le dossier de demande d’aide est à constituer auprès du service développement économique de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance. Elle doit être réalisée avant l’engagement des dépenses.

Les documents à fournir :

La fiche projet complétée
Extrait Kbis de – 3 mois (pour les entreprises)
Les liasses fiscales complètes (imprimés fiscaux 2050 à 2059G) pour les 1 derniers exercices (pour les entreprises justifiant de plus d’une année d’activité)
Les statuts
Un RIB
Les documents permettant d’évaluer les dépenses éligibles (devis détaillés)
Business pla, prévisionnel ou tout autre document que vous jugez utilse à la bonne compréhension de votre dossier (analyse de marché, notes complémentaires, rapports d’études…)

Pour en savoir plus

Le règlement d’intervention

Nous contacter

Service développement économique

economie@loirelayonaubance.fr

02 72 79 85 46