Entreprises : mesures covid-19
Des mesures d’accompagnement ont été mises en place pour les entreprises. Retrouvez ci-dessous les informations pratiques sur les dispositifs d’aide et les contacts utiles.
La Région mobilise 56 millions d’euros pour aider les entreprises. L’objectif de ce plan d’urgence exceptionnel est de proposer, en lien avec l’Etat et BPI, des dispositifs simples, efficaces et flexibles qui correspondent aux besoins de toutes les entreprises : commerçants, artisans, agriculteurs, PME, TPE, ETI et les associations du monde culturel et sportif.
Le service Développement Economique de la CCLLA est mobilisé et à disposition des entreprises pour les accompagner dans leurs différentes démarches : economie@loirelayonaubance.fr
Les mesures d’accompagnement
- Retrouvez toutes les informations relatives au soutien aux entreprises sur le site du gouvernement
- Les aides gouvernementales, régionales et locales
- Fonds Territorial Résilience
- Faire face à des difficultés financières (CCSF)
- Comment bénéficier des prêts de trésorerie garantis par l’Etat ?
- Formulaire en ligne
- Contact BpiFrance « coronavirus » 0969 370 240
- Comment négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ?
- Comment bénéficier du dispositif de chômage partiel ?
- Comment bénéficier de l’aide de 1 500 e du fonds de solidarité ?
- Le fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires : TPE, indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés, c’est à dire les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, etc.), mais aussi l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les
transports. Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site
de la DGFiP.
- Le fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires : TPE, indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés, c’est à dire les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, etc.), mais aussi l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les
- Comment bénéficier des reports de loyers, factures d’eau, gaz, électricité ?
- Vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…). Concernant les commerces des centres commerciaux, le Conseil National des centres Commerciaux (CNCC) a d’ores et déjà invité ses membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril
- La Communauté de Communes Loire Layon Aubance suspend les loyers des entreprises locataires d’un bâtiment appartenant à la collectivité, sur toute la durée du confinement.
URSSAF et impôts
- Informations générales
- Report des cotisations sociales
- Pour les entreprises
- Pour les indépendants
- Artisans ou commerçants :
- Pour les professions libérales
- Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique
« Une formalité déclarative » à « Déclarer une situation exceptionnelle ». - Par téléphone, contacter l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service
gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.
- Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique
- Le report des échéances fiscales auprès des impôts
- Comment bénéficier d’une remise d’impôts directs
- Remboursement accéléré des crédits d’impôts (CICE…)
- Comment bénéficier du médiateur des entreprises en cas de conflit ?
Infos pratiques
- Les aides pour les entreprises
- Les aides pour les entreprises agricoles
- Pour être accompagné dans vos démarches
- Chambre de Commerce et d’Industrie Pays de la Loire : 02 40 44 60 01 – coronavirus.pme@paysdelaloire.cci.fr
- Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Maine et Loire : 02 41 22 61 04 – Entreprises49@artisanatpaysdelalaloire.fr
- Chambre Régionale d’Agriculture : 02 41 96 76 86 – covid-19@pl-chambagri.fr
Contacts utiles
- Report des impôts directs, IS et taxes sur les salaires : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)
-
Angers-Est : 02 41 74 53 85 – sie.angers-est@dgfip.finances.gouv.fr
-
Angers-Ouest : 02 41 74 53 86 – sie.angers-ouest@dgfip.finances.gouv.fr
-
Cholet : 02 41 49 58 95 – sie.cholet@dgfip.finances.gouv.fr
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Saumur : 02 41 83 57 00 – sie.saumur@dgfip.finances.gouv.fr
-
- Pour l’activité partielle : DIRECCTE
- 02 41 54 53 80 – 02 41 54 53 82
- paysdl-ut49.activite-partielle@direccte.gouv.fr
- Pour le report des charges sociales :
- URSSAF : 3957
- MSA – 02 41 31 75 75 – maineetloire.msa.fr/lfy
-
Recrutement, banque de profils, simulateurs de charges et d’aides, et un conseiller en ligne :
- Pôle emploi : 3995 – www.pole-emploi.fr
- Conseil Régional des Pays de la Loire
- 0800 10 200
- eco-coronavirus@paysdeloire.fr
- Médiation bancaire et surendettement : Banque de France
- Pour les mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises : Bpi France
- 09 69 370 240
- L’ordre des experts comptables