Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)

Sécheresses prolongées, phénomènes extrêmes plus fréquents, crues brutales… Ces dernières années, nos cours d’eau subissent de plein fouet le changement climatique. Cela impacte la disponibilité des ressources en eau, la préservation des milieux naturels et la protection des populations. Pour lutter sur le terrain contre les conséquences de ces dérèglements, la Communauté de communes investit et agit pour apporter des réponses concrètes et adaptées.

Une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques

Le constat

Sur le territoire de la Communauté de communes Loire Layon Aubance (CCLLA), seule la Loire présente un bon état écolo­gique au regard des objectifs de la Directive Cadre européenne sur l’Eau. Les autres masses d’eaux superficielles présentent un état moyen à mauvais. Les raisons sont multiples : mauvais état morphologique (lit mineur, berges et ripisylve dégradés, obs­tacles à la continuité écologique), débits d’étiage très faibles à nuls, mais aussi qualité de l’eau et biodiversité aquatique dé­gradées.

 

Les enjeux

Face à ce constat, les enjeux sont :

 

Les syndicats de bassins versants

La CCLLA a transféré la gestion des milieux aquatiques aux 3 syndicats de bassin du territoire :

 

 

 

 

 

Cours d'eau

Les syndicats ont pour missions principales :

Compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)

 

Compétences partagées*

La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols

* Les compétences partagées ne sont pas assurées par tous les syndicats

 

Les bassins versants

Les programmes d’actions des syndicats sont mis en œuvre dans le cadre des
Contrats Territoriaux Eau, qui permettent un financement
des opérations par l’agence de l’eau Loire-Bretagne, la Région Pays-de-la-Loire et le Département de Maine-et-Loire.

Carte du territoire

Une prévention des inondations partagée

Cours d'eau

Le constat

Le territoire Loire Layon Aubance est soumis au risque inondation lié à la Loire, l’Aubance, le Layon, l’Hyrôme et la Romme.
Il existe deux systèmes d’endiguement de classe « C » :

 

Les enjeux

Les enjeux sont la protection des biens et des personnes pour toutes les zones inondables.
Dans le cas particuliers des systèmes d’endiguement, les objectifs sont de maintenir le niveau de protection actuel pour la digue du Petit Louet et d’augmenter ce niveau de protection pour la digue de Saint-Georges.

 

Les actions menées

En matière de prévention des inondations, les rôles sont partagés :

La CCLLA assure néanmoins l’entretien de la végétation pour la digue du Petit Louet, la surveillance en période de crue et la manœuvre des ouvrages mobiles pour les deux digues.
Une large part des actions est financée par le Fonds Barnier dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations des Vals d’Authion et de la Loire 2023-2028, auquel s’ajoutent le Fonds Vert et des aides du Département de Maine-et-Loire. L’autre part est financée par la taxe GEMAPI et le reste par les fonds propres de la Communauté de communes ou l’emprunt.

 

La Taxe GEMAPI en 4 questions

À QUOI VA-T-ELLE SERVIR ?

Sur notre territoire traversé par de nombreux cours d’eau, la taxe servira prioritairement à sécuriser les biens et les personnes face aux risques de sécheresse et de crue, en finançant l’entretien des lits des cours d’eau et la fiabilisation des ouvrages de protection. Cela nécessite d’important travaux, comme à Saint-Georges-sur-Loire où le niveau de sûreté de la digue va être rehaussé.

QUI EST REDEVABLE ?

La taxe GEMAPI sera collectée auprès des ménages assujettis à la taxe foncière, à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et des entreprises assujetties à la contribution foncière des entreprises.

QUEL SERA SON MONTANT ?

700 000 € par an, ce qui représente en moyenne 15€ par foyer fiscal du territoire sur la taxe foncière sur les propriétés bâties.

QUAND SERA-ELLE COLLECTÉE ?

La taxe GEMAPI sera intégrée en fin d’année aux avis de taxe foncière, de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de contribution foncière des entreprises.

 

Lire également : Un gestion solidaire de l’eau (p. 6 à 9) de notre magazine de l’été 2023

Contacts

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations :

02 41 57 64 60
accueil.dst@loirelayonaubance.fr

Direction des services techniques :

Parc d’activités de Lanserre
15 rue de la Fuye
49610 Les Garennes-sur-Loire

 

 

 

 

 

 

 


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