Gestion de l’eau et protection des milieux aquatiques
Sécheresses prolongées, phénomènes extrêmes plus fréquents, crues brutales… Ces dernières années, nos cours d’eau subissent de plein fouet le changement climatique. Cela impacte la disponibilité des ressources en eau, la préservation des milieux naturels et la protection des populations. Pour lutter sur le terrain contre les conséquences de ces dérèglements, la Communauté de communes investit et agit pour apporter des réponses concrètes et adaptées.
Le constat
Sur le territoire de la Communauté de communes Loire Layon Aubance (CCLLA), seule la Loire présente un bon état écologique au regard des objectifs de la Directive Cadre européenne sur l’Eau. Les autres masses d’eaux superficielles présentent un état moyen à mauvais. Les raisons sont multiples : mauvais état morphologique (lit mineur, berges et ripisylve dégradés, obstacles à la continuité écologique), débits d’étiage très faibles à nuls, mais aussi qualité de l’eau et biodiversité aquatique dégradées.
Les enjeux
Face à ce constat, les enjeux sont :
- La préservation et la restauration des milieux aquatiques et humides,
- L’amélioration de la qualité de l’eau et la lutte contre les pollutions,
- Les économies d’eau et le partage de la ressource en eau.
Les syndicats de bassins versants
La CCLLA a transféré la gestion des milieux aquatiques aux 3 syndicats de bassin du territoire :
- Le Syndicat Layon Aubance Louets (layonaubancelouets.fr)
- Le Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme (www.smbvar.fr)
- Le Syndicat Mixte des Bassins de l’Evre-Thau-Saint-Denis- Robinets-Haie d’Alot (www.evrethausaintdenis.fr)
La Taxe GEMAPI en 4 questions
À QUOI VA-T-ELLE SERVIR ?
Sur notre territoire traversé par de nombreux cours d’eau, la taxe servira prioritairement à sécuriser les biens et les personnes face aux risques de sécheresse et de crue, en finançant l’entretien des lits des cours d’eau et la fiabilisation des ouvrages de protection. Cela nécessite d’important travaux, comme à Saint-Georges-sur-Loire où le niveau de sûreté de la digue va être rehaussé.
QUI EST REDEVABLE ?
La taxe GEMAPI sera collectée auprès des ménages assujettis à la taxe foncière, à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et des entreprises assujetties à la contribution foncière des entreprises.
QUEL SERA SON MONTANT ?
700 000 € par an, ce qui représente en moyenne 15€ par foyer fiscal du territoire sur la taxe foncière sur les propriétés bâties.
QUAND SERA-ELLE COLLECTÉE ?
La taxe GEMAPI sera intégrée en fin d’année aux avis de taxe foncière, de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de contribution foncière des entreprises.
Lire également : Un gestion solidaire de l’eau (p. 6 à 9) de notre magazine de l’été 2023
Contacts
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations :
02 41 57 64 60
accueil.dst@loirelayonaubance.fr
Direction des services techniques :
Parc d’activités de Lanserre
15 rue de la Fuye
49610 Les Garennes-sur-Loire