REOM

1. Ma facture jusqu’au 31 décembre 2021

Votre commune est sur un mode de Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM).

La REOM est dûe par tout particulier (en Résidence Principale ou Secondaire) ou professionnel du territoire (quels que soient son activité et son statut).

Elle se compose d’une part fixe (correspondant à la collecte en porte à porte des ordures ménagères, à l’accès aux déchèteries et à l’utilisation des points de recyclage dans les communes), et d’une part variable (pour les ménages, elle tient compte de la composition du foyer et pour les professionnels, de l’activité). Pour les Résidences Secondaires, le tarif est forfaitaire. Une facturation spéciale est appliquée pour les grands établissements.

Téléchargez ici le règlement de la Redevance d’Enlèvement des Ordures ménagères, pour des informations plus complètes.

 

La facturation sera établie semestriellement soit :

 
Tarifs

Ces tarifs comprennent part fixe + part variable.

Foyer 1/2 personnes : 140 €

Foyer 3 personnes et + : 210 €

Résidence secondaire : 83 €

Professionnel coefficient 1 : 118 €

Professionnel coefficient 2 : 153 €

Professionnel coefficient 3 : 188 €

Professionnel coefficient 4 : 222 €

 

2. Ma facture à partir du 1er janvier 2022

Votre commune sera sur un mode Redevance Incitative (RI)

La facturation est calculée en fonction du volume d’ordures ménagères et du volume d’emballages produit sur l’année ainsi que du nombre de dépôt en déchèteries.

Pour plus de renseignements, téléchargez le document pédagogique ICI

 

3. Réclamations et changements de situation pour la REOM à partir du 29 novembre 2021

A partir du 29 novembre 2021, toute réclamation ou déclaration de changement de situation est à adresser par écrit au SMITOM Sud Saumurois, accompagnée des justificatifs demandés pour être prise en compte. A noter : le règlement prévoit un délais de réclamation au-delà duquel votre demande ne pourra plus être prise en compte.

Pour faire une réclamation ou déclarer un changement de situation

ATTENTION ! Les formulaires ci-dessous sont à renvoyer au SMITOM Sud Saumurois et non à la Communauté de communes comme indiqué :
Télécharger le formulaire de réclamation des particuliers
Télécharger le formulaire de réclamation des professionnels

 

Pour tout renseignement

SMITOM Sud Saumurois
698 rue de Montfort
ZI La Saulaie
Doué la Fontaine
49700 Doué en Anjou
Accueil téléphonique : 02 41 59 61 73
Site internet : www.smitom-sudsaumurois.com

 

 


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