Budget
Pour les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 10 000 habitants et qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants, il y a obligation de débattre des orientations budgétaires dans les 2 mois précédant le vote du budget. Ce débat s’appuie sur un Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) qui comporte les informations suivantes :
- Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de fiscalité, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre l’EPCI et les collectivités qui en sont membres
- La présentation des engagements pluriannuels
- Les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.
Ce débat doit aussi aborder :
- Le contexte national,
- Les principales mesures de la loi de finances de l’année en cours.
Documents en téléchargement
2024
Rapport d’Orientations Budgétaires 2024
Rapport de présentation BP 2024
Budget primitif actions économiques 2024
Budget primitif assainissement 2024
Budget primitif lotissements 2024
2023
Présentation des budgets primitifs 2023
Rapport de présentation CA 2023
Compte administratif budget principal 2023
Compte administratif budget actions économiques 2023
Compte administratif budget assainissement 2023
Compte administratif budget SPANC 2023
Compte administratif budget lotissements 2023
Budget primitif actions économiques 2023
Budget primitif assainissement 2023
Budget primitif lotissements 2023
Rapport d’Orientations Budgétaires 2023
2022
Présentation comptes administratifs 2021 et budgets primitifs 2022
Budget primitif actions économiques 2022
Budget primitif assainissement 2022
Budget primitif lotissements 2022
Rapport d’Orientations Budgétaires 2022
Comptes Administratifs 2022 – Lotissements
Comptes Administratifs 2022 – SPANC
Comptes Administratifs 2022 – Assainissement non collectif
Comptes Administratifs 2022 – Action économique
Comptes Administratifs 2022 – Budget principal
2021
Budget Primitif 2021 – Lotissements
Budget Primitif 2021 – Action économique
Budget Primitif 2021 – Assainissement non collectif
Budget Primitif 2021 – Déchets et assimilés
Budget Primitif Principal 2021
Comptes Administratifs 2021 – Lotissements
Comptes Administratifs 2021 – Déchets et assimilés
Comptes Administratifs 2021 – SPANC
Comptes Administratifs 2021 – Assainissement non collectif
Comptes Administratifs 2021 – Action économique
Comptes Administratifs 2021 – Budget principal
Rapport d’Orientations Budgétaires 2021
Présentation comptes administratifs 2020 et budgets primitifs 2021
Rapport d’Orientations Budgétaires 2021 – Assainissement non collectif
2020
Rapport d’Orientations Budgétaires 2020
Comptes Administratifs 2020 – Action économique
Comptes Administratifs 2020 – Lotissements
Comptes Administratifs 2020 – Assainissement non collectif
Comptes Administratifs 2020 – Budget principal
Comptes Administratifs 2020 – Déchets et assimilés
2019
Comptes Administratifs 2019 – Action économique
Comptes Administratifs 2019 – Assainissement
Compte Administratif 2019 – Budget principal
Comptes Administratifs 2019 – Déchets et assimilés
Compte Administratifs 2019 – Lotissements
Les dix plus hautes rémunérations
Conformément à l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
Les 10 rémunérations les plus élevées