Subvention achat vélo à assistance électrique

Optez pour un vélo à assistance électrique, la Communauté de communes subventionne votre achat !

 

L’usage du vélo à assistance électrique permet de proposer une alternative à la voiture individuelle.
Afin d’encourager les pratiques de mobilité durables et solidaires, la Communauté de communes Loire Layon Aubance vous accorde une aide financière à partir du 1er  avril 2024, dans la limite de l’enveloppe financière disponible.

Ce dispositif n’est pas rétroactif, aucune subvention ne sera versée pour un achat effectué avant le 1er avril 2024.

Faire la demande de subvention en 3 étapes

  1. Lire le règlement afin de vous assurer que vous êtes éligible
  2. Remplir le formulaire
  3. Attendre la confirmation de l’attribution de la subvention avant votre achat

1- Lire le règlement afin de vous assurer que vous êtes éligible

> Télécharger le règlement

2- Remplir le formulaire

Mon identité

Ma demande

Dans le cadre du traitement de ma demande, j'autorise la transmission de mes coordonnées au service communication de la Communauté de communes afin d'être éventuellement contacté pour témoigner de mon expérience
Conformément au règlement d'attribution disponible en téléchargement dans l'article ci-dessus, je m'engage à ne pas revendre le vélo à assistance électrique acheté grâce à l'aide obtenue avant trois ans, sous peine de devoir le restitué à la Communauté de communes.

Les pièces à joindre à la demande

La copie de la facture détaillée d’achat du vélo à assistance électrique OBLIGATOIREMENT tamponnée et signée par le vendeur, à son nom propre et correspondant à l'achat qui a été effectué physiquement dans les locaux du vendeur après le 01/05/2023.
carte d'identité ou passeport
RIB avec nom, prénom et adresse du domicile
facture de téléphone fixe ou d’abonnement internet, facture d’eau, d’électricité... à l’exclusion des attestations d’hébergement
voir la rubrique Questions/réponses ci-dessus
Pour une vérification de sécurité, veuillez saisir un numéro aléatoire à deux chiffres. Par exemple : 40

 


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