Subvention achat vélo à assistance électrique

ATTENTION, l’enveloppe financière de ce dispositif est épuisée. Aucune nouvelle demande n’est traitée.

Une nouvelle enveloppe budgétaire sera proposée au vote du budget 2023 au printemps.
Si le dispositif est renouvelé, il ne sera pas rétroactif. Tout achat effectué avant la mise en place d’un nouveau dispositif ne sera pas éligible à la subvention.
Par exemple : j’achète mon vélo le 2 février 2023, la Communauté de communes met en place un nouveau dispositif à partir du 15 avril 2023, mon vélo n’est pas éligible à la subvention.

Les conditions d’éligibilité seront modifiées en 2023 si le budget alloué à ce dispositif est validé.
N’hésitez pas à consulter cette page régulièrement, elle sera mise à jour au printemps 2023, lorsque de nouvelles informations seront disponibles suite au vote du budget 2023. 

Nous vous remercions par avance de votre compréhension.

Pour information, ci-après les conditions 2022 :

Optez pour un vélo à assistance électrique, la Communauté de communes subventionne votre achat !

La Communauté de communes Loire Layon Aubance s’engage à développer des pratiques de mobilité plus durables et solidaires.
Et concrètement, ça veut dire quoi ?
L’usage du vélo à assistance électrique permet de proposer une alternative à la voiture individuelle.
C’est pourquoi, la Communauté de communes vous accorde une aide financière à partir du 1^er avril 2022 :
– une subvention de 200€ pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou reconditionné,
– une subvention de 200€ pour l’achat d’un kit d’électrification installé par un professionnel,
– une subvention de 350€ pour l’achat d’un vélo cargo à assistance électrique neuf ou reconditionné.

Les VTT à assistance électrique ne sont pas éligibles car le dispositif promeut les déplacements du quotidien, utilitaires.
Ce dispositif n’est pas rétroactif. Avant toute demande, il est impératif de télécharger et lire le règlement disponible ci-dessous.

Ce dispositif n’est pas rétroactif. Avant toute demande, il est impératif de télécharger et lire le règlement disponible ci-dessous.

Quel est le montant de la subvention ?

Une subvention d’un montant de 200€, sans conditions de ressources, sera versée aux habitants de plus de 18 ans résidant sur la Communauté de communes et qui feront l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE) neuf ou reconditionné, ou un kit d’électrification installé par un professionnel, acheté physiquement chez un commerçant à partir du 1/04/2022, dans la limite de l’enveloppe budgétaire allouée (30 000€) et dans le respect du règlement. Cette subvention s’élève à 350€ pour les vélos cargo à assistance électrique.

Les conditions ont changé pour en bénéficier !

• Le dépôt de demande de subvention se fait désormais sur facture.
• Le vélo à assistance électrique doit être neuf ou reconditionné par un professionnel.
• Le kit d’électrification doit être installé par un professionnel, les coûts de main-œuvre sont à faire figurer sur la facture.
• L’achat devra être effectué dans un commerce, les achats sur internet sont exclus.
• L’acheteur doit avoir plus de 18 ans.
• La demande se fait en une seule fois via le formulaire ci-dessous.
  Le formulaire sera inaccessible dès que l’enveloppe budgétaire sera atteinte.

Ce dispositif est cumulable avec les autres aides existantes soumises à conditions : dispositif de l’État et de la Région Pays-de-la-Loire

Quelle est la procédure ?

• Faire une demande de subvention via le formulaire ci-dessous pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une subvention.
• Validation des pièces obligatoires par la Communauté de communes.
• Après instruction de ma demande, la Communauté de communes donne un avis favorable ou défavorable à l’attribution de la subvention.
• Versement de la subvention au demandeur si toutes les conditions sont réunies.

Avant d’effectuer ma demande, je prends obligatoirement connaissance du règlement d’attribution de la subvention en : cliquant ici !

Vous pouvez effectuer votre demande via le formulaire ci-dessous :

Madame, Monsieur,

Le plafond de l'enveloppe financière attribuée à la subvention à l'achat d'un vélo à assistance électrique a été atteint, aucune demande supplémentaire n'est prise en compte.

Vous remerciant de votre compréhension.

Bien cordialement,

Service mobilité