Subvention achat vélo à assistance électrique

Optez pour un vélo à assistance électrique, la Communauté de communes subventionne votre achat !

La Communauté de communes Loire Layon Aubance s’engage à développer des pratiques de mobilité plus durables et solidaires.
Et concrètement, ça veut dire quoi ?
L’usage du vélo à assistance électrique permet de proposer une alternative à la voiture individuelle.
C’est pourquoi, la Communauté de communes vous accorde une aide financière à partir du 1er avril 2022 :
– une subvention de 200€ pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou reconditionné,
– une subvention de 200€ pour l’achat d’un kit d’électrification installé par un professionnel,
– une subvention de 350€ pour l’achat d’un vélo cargo à assistance électrique neuf ou reconditionné.

Les VTT à assistance électrique ne sont pas éligibles car le dispositif promeut les déplacements du quotidien, utilitaires.
Ce dispositif n’est pas rétroactif. Avant toute demande, il est impératif de télécharger et lire le règlement disponible ci-dessous.

 

Quel est le montant de la subvention ?

Une subvention d’un montant de 200€, sans conditions de ressources, sera versée aux habitants de plus de 18 ans résidant sur la Communauté de communes et qui feront l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE) neuf ou reconditionné, ou un kit d’électrification installé par un professionnel, acheté physiquement chez un commerçant à partir du 1/04/2022, dans la limite de l’enveloppe budgétaire allouée (30 000€) et dans le respect du règlement. Cette subvention s’élève à 350€ pour les vélos cargo à assistance électrique.

 

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Ce dispositif est cumulable avec les autres aides existantes soumises à conditions : dispositif de l’État et de la Région Pays-de-la-Loire

 

Quelle est la procédure ?

 

Avant d’effectuer ma demande, je prends obligatoirement connaissance du règlement d’attribution de la subvention en : cliquant ici !

 

Vous pouvez effectuer votre demande via le formulaire ci-dessous :

Mon identité

Ma demande

Dans le cadre du traitement de ma demande, j'autorise la transmission de mes coordonnées au service communication de la Communauté de communes afin d'être éventuellement contacté pour témoigner de mon expérience
Conformément au règlement d'attribution disponible en téléchargement dans l'article ci-dessus, je m'engage à ne pas revendre le vélo à assistance électrique acheté grâce à l'aide obtenue avant trois ans, sous peine de devoir le restitué à la Communauté de communes.

Les pièces à joindre à la demande

taxe d’habitation ou taxe foncière, facture de téléphone fixe ou d’abonnement internet, facture d’eau, d’électricité... à l’exclusion des attestations d’hébergement
RIB avec nom, prénom et adresse du domicile
carte d'identité ou passeport
La copie du devis détaillé d’achat du vélo à assistance électrique ou du kit d’électrification et de son installation par un professionnel, à son nom propre et correspondant au futur achat qui sera effectué physiquement dans les locaux du vendeur après le 1/04/2022
Pour une vérification de sécurité, veuillez saisir un numéro aléatoire à deux chiffres. Par exemple : 40

 


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