Subvention achat vélo à assistance électrique

Optez pour un vélo à assistance électrique, la Communauté de communes subventionne votre achat !

La Communauté de communes Loire Layon Aubance s’engage à développer des pratiques de mobilité plus durables et solidaires.
Et concrètement, ça veut dire quoi ?
L’usage du vélo à assistance électrique permet de proposer une alternative à la voiture individuelle.
C’est pourquoi, la Communauté de communes vous accorde une aide financière à partir du 1^er avril 2022 :
– une subvention de 200€ pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou reconditionné,
– une subvention de 200€ pour l’achat d’un kit d’électrification installé par un professionnel,
– une subvention de 350€ pour l’achat d’un vélo cargo à assistance électrique neuf ou reconditionné.

Les VTT à assistance électrique ne sont pas éligibles car le dispositif promeut les déplacements du quotidien, utilitaires.
Ce dispositif n’est pas rétroactif. Avant toute demande, il est impératif de télécharger et lire le règlement disponible ci-dessous.

Quel est le montant de la subvention ?

Une subvention d’un montant de 200€, sans conditions de ressources, sera versée aux habitants de plus de 18 ans résidant sur la Communauté de communes et qui feront l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE) neuf ou reconditionné, ou un kit d’électrification installé par un professionnel, acheté physiquement chez un commerçant à partir du 1/04/2022, dans la limite de l’enveloppe budgétaire allouée (30 000€) et dans le respect du règlement. Cette subvention s’élève à 350€ pour les vélos cargo à assistance électrique.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

• Le dépôt de demande de subvention avec le devis doit être antérieur à la date d’achat du vélo/kit d’électrification.
• Le vélo à assistance électrique doit être neuf ou reconditionné par un professionnel.
• Le kit d’électrification doit être installé par un professionnel, les coûts de main-œuvre sont à faire figurer sur le devis puis sur la facture.
• L’achat devra être effectué dans un commerce, les achats sur internet sont exclus.
• L’acheteur doit avoir plus de 18 ans.

Ce dispositif est cumulable avec les autres aides existantes soumises à conditions : dispositif de l’État et de la Région Pays-de-la-Loire

Quelle est la procédure ?

• Faire une demande de devis d’un vélo à assistance électrique ou du kit d’électrification installé par un professionnel
• Faire une demande de subvention via le formulaire ci-dessous
• Après instruction de ma demande, la Communauté de communes donne un avis favorable ou défavorable à l’attribution de la subvention.
• Envoyer la facture et le certificat d’homologation et de marquage à la Communauté de communes
• Validation des pièces obligatoires par la Communauté de communes
• Versement de la subvention au demandeur si toutes les conditions sont réunies.

Avant d’effectuer ma demande, je prends obligatoirement connaissance du règlement d’attribution de la subvention en : cliquant ici !

Vous pouvez effectuer votre demande via le formulaire ci-dessous :