Subvention achat vélo à assistance électrique
Optez pour un vélo à assistance électrique, la Communauté de communes subventionne votre achat !
ATTENTION ! Plus de la moitié du budget dédié aux subventions à l’achat de Vélo à assistance électrique a été consommé. Lorsque que le budget sera épuisé :
- le formulaire en ligne de demande de subvention figurant sur cette page sera fermé.
- Tout dépôt de demande papier, en main propre, au siège de la communauté de communes sera refusé.
- Un message s’affichera sur cette page internet mentionnant l’arrêt du dispositif.
Vous remerciant de votre compréhension
La Communauté de communes Loire Layon Aubance s’engage à développer des pratiques de mobilité plus durables et solidaires. Et concrètement, ça veut dire quoi ?
L’usage du vélo à assistance électrique permet de proposer une alternative à la voiture individuelle.
C’est pourquoi, la Communauté de communes Loire Layon Aubance vous accorde une aide financière à partir du 2 mai 2023.
Ce dispositif n’est pas rétroactif, aucune subvention ne sera versée pour un achat effectué avant le 2 mai 2023.
Avant toute demande, il est impératif de télécharger et lire le règlement disponible ci-après : cliquez ici !
Les conditions d’éligibilité ont évoluées en 2023 :
En 2023, peuvent bénéficier d’une subvention pour l’achat d’un Vélo à Assistance Electrique :
- Toute personne ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089€ ;
- Toute personne avec une adresse fiscale sur la Communauté de Communes Loire Layon Aubance, dans la limite d’une attribution de subvention par adresse fiscale ;
- Toute personne âgée de plus de 18 ans ;
- Toute personne ayant fait son achat dans un magasin ;
- Toute personne n’ayant pas déjà bénéficié d’une subvention de la Communauté de communes au titre du dispositif 2022.
Les personnes morales sont exclues du dispositif de subvention.
Pour tout achat effectué à partir du 2 mai 2023, la subvention est fixée à :
- 300€ pour un vélo à assistance électrique neuf
- 450€ pour un vélo à assistance électrique neuf pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap.
Cette subvention est plafonnée à 40 % du prix d’achat. Elle est cumulable avec celle de l’Etat, soit une prise en charge totale plafonnée à 80% du prix du vélo.
Avant de déposer un dossier, vous devez prendre connaissance du règlement 2023 d’attribution d’une subvention à l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf dans son intégralité. Pour le télécharger : cliquez ici !
A noter ! Les subventions sont attribuées dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible (50 000€ en 2023).
La procédure de demande de subvention à partir du 2 mai 2023 :
- Je remplis le formulaire en ligne ci-dessous en y joignant les documents scannés demandés :
– une copie de la facture d’achat du vélo électrique tamponnée et signée par le vendeur et correspondant à l’achat effectué physiquement dans les locaux du vendeur ;
– un justificatif d’identité ;
– une copie du dernier avis d’impôt ;
– un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
– un relevé d’identité bancaire ;
– un justificatif attestant de la situation de handicap, le cas échéant. - Je reçois un mail sur ma boîte mail confirmant la réception de ma demande.
- Après environ 3 semaines, je reçois la décision d’attribution de subvention sur ma boîte mail si mon dossier est complet et si je suis éligible.
- Après ce mail, il faut compter environ 4 semaines pour que la subvention arrive sur mon compte bancaire.
Questions/réponses
Vous pouvez effectuer votre demande via le formulaire ci-dessous à partir du 2 mai 2023 :
Toute demande effectuée avant le 2 mai 2023 ne sera pas prise en compte.