Rénovation : aides financières et formulaires

Qui peut bénéficier des aides ? Quel type de projet est concerné ?

• • Les propriétaires occupants, ménages aux revenus modestes pour des travaux  de  rénovation  énergétique  et  d’adaptation du logement
    

    –>  Pour les dossiers de rénovation énergétique de type Sérénité validés par l’ANAH, l’aide complémentaire de la Communauté de communes Loire Layon Aubance pourra aller de 1 200 à  2 400 €.
    –>   Le montage technique et financier se fera avec votre conseiller. Il n’y a pas de  pièces justificatives supplémentaires à celles de l’ANAH à fournir, mis à part l’engagement ci-après à signer, à remettre avec le dossier ANAH  lors d’un rendez-vous avec votre conseiller.
    Téléchargez l’acte d’engagement en : cliquant ici !

  • Les propriétaires bailleurs qui veulent rénover un logement locatif, ou pour des copropriétés

    –> Pour les grosses réhabilitations avec un conventionnement social et qui respectent les critères ANAH, l’aide de la Communauté de communes peut aller jusqu’à 6 000 €. Chaque dossier est étudié au cas par cas avec votre conseiller (éligibilité, visites techniques, plan de financement, liste des pièces justificatives…).

  • Les propriétaires occupants , ménages MaPrimRénov’ violet pour des travaux de rénovation énergétique.

    Si le gain énergétique des travaux est supérieur à 35%, la Communauté de communes octroi une aide spécifique, cumulable avec  l’aide MaPrimRénov’

    Le Revenu Fiscal de Référence de l’avis des Impôts  sur le Revenu de l’ensemble des personnes du ménage composant le logement est pris en compte.
    

    • Aide à la réalisation d’un audit énergétique : aide intercommunale de 250 € (cumulable avec l’aide MaPrimRénov’ de 300 €)

    • Aides à la réalisation de travaux de rénovation énergétique :
      

      –> Pour les travaux permettant un gain énergétique de 35 % : aide de la Communauté de communes de 750 € et aide complémentaire communale de 750 € pour les habitants des communes de : Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon, Blaison-Saint-Sulpice, Brissac Loire Aubance, Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Denée, Les Garennes sur Loire, Mozé-sur-Louet, Rochefort-sur-Loire, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Melaine-sur-Aubance, Terranjou, Val-du-Layon.
      –> Pour les travaux permettant un gain énergétique de 55 % : aide intercommunale de 1 500 € et aide complémentaire communale de 1 500 € pour les habitants des communes de Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon, Blaison-Saint-Sulpice, Brissac Loire Aubance, Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Denée, Les Garennes sur Loire, Mozé-sur-Louet, Rochefort-sur-Loire, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Melaine-sur-Aubance, Terranjou, Val-du-Layon

      Quelles sont les conditions d’attribution des aides ?

      – Réaliser/faire valider une feuille de route travaux avec un conseiller de l’espace Conseil F.A.I.R.E. ou justifier d’un audit énergétique
      – Ne pas commencer les travaux  avant le montage du dossier

      Quelles pièces justificatives dois-je fournir ?

      • Pièce n°1 : le formulaire complété et signé 

      • Pièce n°2 : le plan cadastral (ou plan masse) avec descriptif des travaux projetés

        • Exemple 1
        • Exemple 2

      • Pièce n°3 : photographies de l’état actuel de la construction objet des travaux

      • Pièce n°4 : dernier avis d’imposition de tous les occupants du logement

      • Pièce n°5 : devis détaillés de moins de trois mois signés

      • Pièce n°6 : Relevé d’Identité Bancaire

      • Pièce n°7 : accord de la commune sur les travaux au titre de la réglementation en matière d’urbanisme, si nécessaire

      • Pièce n°8 : feuille de route travaux validée par l’espace Conseil F.A.I.R.E. avec scénario retenu

  • Pour l’acquisition/amélioration des logements vacants et dégradés dans les centres-bourgs pour les primo-accédants

    –> Pour les importantes réhabilitations de bâti ancien en centre-bourg en vue d’y habiter pour les jeunes ménages,  une aide de la Communauté de communes de 6 000 € pourra aider à l’acquisition de biens avec travaux. Des aides communales pourront compléter les plans de financement.
    –> Chaque dossier est étudié au cas par cas avec votre conseiller  (éligibilité, visites techniques, plan de financement, liste des pièces justificatives…).
    –> Télécharger le dossier de demande

Documentation 

• Règlement sur les aides locales en matière de rénovation de l’habitat ancien 2020-2022
• Dépliant de présentation du dispositif d’aides mis en place par la Communauté de Communes Loire Layon Aubance
• Ma Prime Rénov
• SOLIHA Maine et Loire
• FAIRE